DOCUMENTS OFFICIELS 1785 Arrêt de la Cour... - Lot 73 - Chayette & Cheval

Lot 73
Aller au lot
Estimation :
200 - 250 EUR
Résultats sans frais
Résultat : 200EUR
DOCUMENTS OFFICIELS 1785 Arrêt de la Cour... - Lot 73 - Chayette & Cheval
DOCUMENTS OFFICIELS 1785 Arrêt de la Cour des Aides concernant la saisie chez Claude Mathieu de quatre boîtes de montres par Henri Clavel, Régisseur des droits de marque Contrôle … d’or d’argent. 1787 Etablissement d’une manufacture royale d’horlogerie à Paris 1788, Réduction des droits perçus sur les ouvrages d’horlogerie d’exportation à un quart pour cent de la valeur. 1791 Dispute entre Lepaute et la ville de Paris pour paiement de la nouvelle horloge pour l’Hôtel de Ville. 4 documents imprimés in-4°. 1736 Un reçu manuscrit non utilisé pour 66 livres de droits payables à la corporation de Paris signé d’ Antoine de Saint Martin, jurande 1734-36.
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue