CONDITIONS DE LA VENTE
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur; il aura
pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot et par tranches :
18% H.T. + TVA soit 21.53 % T.T.C. jusqu’à 150 000 euros
12.5 % H.T. + TVA soit 16.74 % à partir de 150 001 euros
La vente est faite expressément au comptant; en cas de paiement
par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet
n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
Les précisions concernant l’aspect extérieur des lots ou leur état ne
sont données qu’à titre indicatif. En, effet, les lots sont vendus en
l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Les acheteurs ont la possibilité, au cours de l’exposition précédant la
vente, de se renseigner sur l’état et la valeur des lots.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une
fois l’adjudication prononcée.
L’acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l’adjudication
prononcée, le magasinage des objets n’engageant en aucun cas la responsabilité
de la S.V.V.
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation
administrative.
L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité
du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette disposition.
Le retard, ou le refus de délivrance par l’administration des documents
de sortie du territoire, ne justifiera ni retard de règlement, ni
annulation de la vente, ni sa résolution.
Si notre société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant pour
faire ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés
sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera
qu’un service rendu par CHAYETTE & CHEVAL.
Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité
de l’acquéreur, et d’après des instructions écrites.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Aucun paiement en espèces supérieur à 3000 euros par adjudicataire particulier
résidant en France ne sera accepté, conformément à la loi.
Aucun paiement en espèces supérieur à 1100 euros par adjudicataire professionnel
résidant en France ne sera accepté, conformément à la loi.
Aucun paiement en espèces supérieur à 7600 euros par adjudicataire
résidant à l’étranger ne sera accepté, conformément à la loi.
Aucun lot ne sera remis à l’adjudicataire avant encaissement des
sommes dues.
En cas de paiement par Swift, eurochèque ou tout autre moyen
entraînant des frais financiers, il sera perçu une somme forfaitaire de
25 euros par bordereau pour frais financiers.
TERMS OF SALE
Buyers pay a commission (VAT included) of 21.53 % on the hammer
price for the portion up to 150 000 euros; and 16.74 % (VAT
included) for the portion above 150 0001euros. Immediate settlement
is required for all purchases.
Bids may be left with Chayette & Cheval by those who cannot
attend the sale in person.
ORDRES D’ACHAT
Les Commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter gratuitement
les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier par
les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les personnes désirant nous adresser des ordres d’achat, ou suivre les
enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir leurs références
bancaires au plus tard trois jours avant la vente, faute de quoi
elles ne seront pas autorisées à participer aux enchères.
