CONDITIONS DE LA VENTE
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur; il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot:
18.4 % HT soit 22% TTC
15% HT soit 17.94% TTC au-delà de 100 001euros
La vente est faite expressément au comptant; en cas de paiement par chèque par
l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
Les précisions concernant l'aspect extérieur des lots ou leur état ne sont données qu'à titre indicatif. En effet, les lots sont
vendus en l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication.
Les acheteurs ont la possibilité, au cours de l'exposition précédant la vente, de se renseigner sur l'état et la valeur des lots.
Aucune réclamation concernant l'état des lots ne sera admise une fois l'adjudication prononcée.
L'acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l'adjudication prononcée.
Le magasinage des objets n'engage en aucun cas la responsabilité de la SVV.
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d'un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative.
L'obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l'adjudication du lot concerné par
cette disposition. Le retard, ou le refus de délivrance par l'administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera
ni retard de règlement, ni l'annulation de la vente, ni sa résolution.
Si notre société est sollicitée par l'acheteur ou son représentant pour faire ces demandes de sortie du territoire, l'ensemble
des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu'un service rendu par Chayette et Cheval.
Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur, et d'après des instructions écrites.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Aucun paiement en espèces supérieur à 3 000 euros par adjudicataire particulier résidant ou commerçant en France et commerçant
français, Union Européen ou étranger ne sera accepté, conformément à la loi.
Pour les ressortissants étrangers le paiement en espèces est accepté jusqu'à 15000 euros par adjudicataire sur présentation de
deux pièces d'identité dont l'une justifiant de la résidence effective (décret N° 2010-662, du 16 juin 2010).
En cas de paiement par SWIFT, Eurochèque ou tout autre moyen entraînant des frais banquaires, il sera perçu une somme
forfaitaire de 25 euros par bordereau.
TERMS OF SALE
Buyers pay a commission (VAT included) of 22 % on the hammer price.
Bids may be left with Chayette & Cheval by those who cannot attend the sale in person.
CONDITIONS D' ACHAT
Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d'exécuter gratuitement les ordres d'achat qui leur sont confiés, en particulier
par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les personnes désirant nous adresser des ordres d'achat ou suivre les
enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir leurs références bancaires au plus tard 48h avant la vente, faute
de quoi elles ne seront pas autorisées à participer aux enchères.
