CONDITIONS DE LA VENTE
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur; il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot et par tranches: 14.352% TTC
La vente est faite expressément au comptant; en cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura
lieu qu’après encaissement du chèque.
Les précisions concernant l’aspect extérieur des lots ou leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état
où ils se trouvent au moment de l’adjudication sans aucune garantie.
Les acheteurs ont la possibilité, au cours de l’exposition précédant la vente, de se renseigner sur l’état et la valeur des lots.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
L’acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l’adjudication prononcée, le magasinage des objets n’engageant en aucun cas la responsabilité
de la SCP.
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative.
L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette disposition.
Le retard, ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sorite du territoire, ne justifiera ni retard de règlement, ni annulation
de la vente, ni sa résolution.
Si notre société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant pour faire ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés
sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un service rendu par CHAYETTE & CHEVAL.
Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de l’acquéreur, et d’après des instructions écrites.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements en espèces sont limités à 3 000 euros pour les acheteurs commerçants français, U.E. ou étranger, et pour les acheteurs particuliers
résidant en France.
Les paiements en espèces sont limités à 15 000 euros pour les acheteurs particuliers non résidents français (sur présentation de deux pièces
d’identité dont l’une justifiant de la résidence effective à l’étranger)
Aucun lot ne sera remis à l’adjudicataire avant encaissement des sommes dues.
En cas de paiement par Swift, eurochèque ou tout autre moyen entraînant des frais financiers, il sera perçu une somme forfaitaire de 25 euros par
bordereau pour frais financiers.
TERMS OF SALE
Buyers pay a commission (VAT included) of 14.352 % on the hammer price. Bids may be left with Chayette & Cheval by those who cannot
attend the sale in person.
ORDRES D’ACHAT
Les Commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier par les
amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les personnes désirant nous adresser des ordres d’achat, ou suivre les enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir leurs références
bancaires au plus tard 24 heures avant la vente, faute de quoi elles ne seront pas autorisées à participer aux enchères.
RÉFÉRENCES BANCAIRES / BANK REFERENCES
Domiciliation: BNPPARB PARIS A CENTRALE (00828)
Titulaire du compte: SCP CHAYETTE CHEVAL
RIB
Code banque: 30004
Code guichet: 00828
N° de compte: 00025313467
Clé RIB: 76
IBAN: FR76 3000 4008 2800 0253 1346 776
CODE BIC: BNPAFRPPPAC
