CONDITIONS DE LA VENTE
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur; il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot:
18.4 % HT + TVA 19,6% soit 22% TTC
18.4 % HT + TVA 7% soit 19,70% TTC pour les livres
La vente est faite expressément au comptant; en cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété
de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
Les précisions concernant l'aspect extérieur des lots ou leur état ne sont données qu'à titre indicatif. En effet, les lots sont
vendus en l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication.
Les acheteurs ont la possibilité, au cours de l'exposition précédant la vente, de se renseigner sur l'état et la valeur des lots.
Aucune réclamation concernant l'état des lots ne sera admise une fois l'adjudication prononcée.
L'acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l'adjudication prononcée, le magasinage des objets n'engage en aucun
cas la responsabilité de l’OVV.
La sortie du territoire français
La sortie d'un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative.
L'obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l'adjudication du lot concerné par
cette disposition. Le retard, ou le refus de délivrance par l'administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera
ni retard de règlement, ni l'annulation de la vente, ni sa résolution.
Si notre société est sollicitée par l'acheteur ou son représentant pour faire ces demandes de sortie du territoire, l'ensemble
des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu'un service rendu par Chayette et Cheval.
Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur, et d'après des instructions écrites.
Conditions de paiement
Les paiements en espèces sont limitées à 3 000 euros pour les acheteurs commerçants français, UE ou étranger, et pour les acheteurs
particuliers résidant en France.
Les paiements en espèces sont limités à 15 000 euros pour les acheteurs particuliers non résidents français (sur présentation de
deux pièces d'identité dont l'une justifiant de la résidence effective à l’étranger).
Aucun lot ne sera remis à l’adjudicataire avanr encaissement des sommes dues.
En cas de paiement par SWIFT, Eurochèque ou tout autre moyen entraînant des frais financiers, il sera perçu une somme
forfaitaire de 25 euros par bordereau pour frais financiers.
Terms of sale
Buyers pay a commission (VAT included) of 22 % on the hammer price, 19,7% for the books.
Bids may be left with Chayette & Cheval by those who cannot attend the sale in person.
Conditions d' achat
Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d'exécuter gratuitement les ordres d'achat qui leur sont confiés, en particulier
par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les personnes désirant nous adresser des ordres d'achat ou suivre les
enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir leurs références bancaires au plus tard 48h avant la vente, faute
de quoi elles ne seront pas autorisées à participer aux enchères.
RÉFÉRENCES BANCAIRES
Domiciliation:
HSBC OPERA PARIS
Titulaire du compte:
CHAYETTE ET CHEVAL SARL
33, rue du Faubourg Montmartre
75009 - Paris
RIB
Code Banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB
30056 00917 0917 000 2854 34
IBAN: FR76 3005 6009 1709 1700 025 434
CODE BIC: CCFRFRPP
