DROIT Ordonnance de Louis XIV, Roi de France... - Lot 20

Lot n° 20

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Estimation :

50 - 60 EUR

Résultats sans frais

Résultat : 60EUR

DROIT Ordonnance de Louis XIV, Roi de France... - Lot 20 - Chayette & Cheval

DROIT Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre pour les matières criminelles donnée à St Germain en Laye au mois d'Août 1670 Nouvelle éd. Paris chez les associés choisis, 1752 Petit in-12, dos à nerfs, usé, 495p Nous joignons Ordonnance de Louis XV concernant les donations, les Insinuations, les Testamens, les Substitutions tc Paris, chez les associés choisis, 1759 Petit in-12 dos à nerfs, usés, 560 p En l'état

Informations sur la vente - VENTE CLASSIQUE

VENTE CLASSIQUE

Jeudi 28 mars à 9h30

Paname Enchères

Zone d’activité URBAN VALLEY-54 Av. Gaston Monmousseau, 93240 Stains

Liste et photographies visibles avant la vente sur : www.chayette-cheval.com

Exposition publique :

Le matin de la vente de 8h30 à 9h30

Conditions de vente - VENTE CLASSIQUE

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En application des règles de TRACFIN, le règlement ne pourra pas venir d’un tiers.

Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot :

23.5% HT + TVA 20 % soit 28,20 % TTC

FRAIS RÉDUITS POUR LES LIVRES : 23,50 % + TVA réduite 5,5 % soit 24,80 % TTC

La vente est faite expressément au comptant.

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, paiement 3DS (lien Interenchères) ou Payplug via l’envoi d’un lien de paiement sécurisé. Pour les règlements à l’étude, il est obligatoire de prendre RDV par email ou téléphone.

Les frais des plateformes sont en sus :

- Drouot Live : 1,5% HT soit 1,8 % TTC

- Interenchères : 3% HT soit 3,60 % TTC

Les précisions concernant l’aspect extérieur des lots ou leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication. Les acheteurs ont ainsi la possibilité de se renseigner en amont sur l’état et la valeur des lots.

Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

L’acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l’adjudication prononcée, le magasinage des objets n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’ O.V.V.

LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS

La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative.

L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette disposition.

Le retard, ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sorite du territoire, ne justifiera ni retard de règlement, ni annulation de la vente, ni sa résolution.

Si notre société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant pour faire ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un service rendu par CHAYETTE & CHEVAL.

Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de l’acquéreur, et d’après des instructions écrites tant auprès de CHAYETTE & CHEVAL que des prestataires de transports. Elles ne pourront toutefois avoir lieu que dans les conditions établies par les prestataires d’expédition suivant les protocoles sanitaires en cours suite à l’épidémie COVID 19.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements en espèces sont limités à 1 000€ (frais de vente compris) pour les acheteurs commerçants français, U.E. ou étranger, et pour les acheteurs particuliers résidant en France.

Les paiements en espèces sont limités à 15 000€ (frais compris) pour les acheteurs particuliers non-résidents français (sur présentation de deux pièces d’identité dont l’une justifiant de la résidence effective à l’étranger)

Aucun lot ne sera remis à l’adjudicataire avant encaissement des sommes dues. En application des règles de TRACFIN, le règlement ne pourra pas venir d’un tiers.

La vente étant sous le régime de la marge, le bordereau de vente remis à l'adjudicataire ne fera ressortir aucune TVA récupérable.

En cas de paiement par Swift, eurochèque ou tout autre moyen entraînant des frais financiers, il sera perçu une somme forfaitaire de 25 € par bordereau pour frais financiers avant délivrance.

Condition d’utilisation et fonctionnement du service STRIPE

Selon les Conditions Générales Intèrenchères, en ce qui concerne les prélèvements directs via l’outil STRIPE, le montant maximum du prélèvement autorisé sur la carte de l’adjudicataire est de 1 200 euros (€).

L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.

L’OVV CHAYETTE & CHEVAL est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de l’OVV CHAYETTE & CHEVAL ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS

Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.

L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par l’OVV CHAYETTE & CHEVAL.

La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par cette dernière est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.

(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».

(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, l’OVV CHAYETTE & CHEVAL pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

(4) Durée d’inscription

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.

L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.

(5) Responsabilités

Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et CHAYETTE & CHEVAL ont tous deux la qualité de responsable de traitement.

CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.

CHAYETTE & CHEVAL, en tant qu’abonné, est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.

(6) Droits des personnes

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par CHAYETTE & CHEVAL : par écrit auprès de CHAYETTE & CHEVAL, Charlotte van Gaver, 8 rue de la Grange Batelière, 75009 Paris ou par e-mail etude@chayettecheval.com

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction.

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.

(7) Coordonnées de l’Enchérisseur

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer CHAYETTE & CHEVAL de tout changement concernant ses coordonnées de contact.

TERMS OF SALE

Buyers pay a commission (VAT included) of 27% on the hammer price.

Payment can be done by wire transfer and remote bank card (except American Express).Bids may be left with Chayette & Cheval by those who cannot attend the sale in person.

ORDRES D’ACHAT

Les Commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente.

Les personnes désirant nous adresser des ordres d’achat, ou suivre les enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir leur pièce d’identité et tout document justifiant de leur domicile (références bancaires, factures ou autre) au plus tard 48 heures avant la vente.

CONDITIONS SPECIFIQUES AUX ENCHERES via INTERENCHERES « LIVE »

Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à l’OVV et à la SCP CHAYETTE & CHEVAL tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. L’OVV et la SCP CHAYETTE & CHEVAL se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.

Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.

Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez CHAYETTE & CHEVAL (OVV et SCP) si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

Ces frais sont majorés :

• Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC).

• Pour les véhicules volontaires, majoration de 40 EUR HT par véhicule

• Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels.

• Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.

CHAYETTE & CHEVAL ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.

En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès- verbal.

ORDRES d’ACHAT SERCRETS via INTERENCHERES

CHAYETTE & CHEVAL n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€

: 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10

000€.

Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez la SCP et l’OVV CHAYETTE & CHEVAL, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

Ces frais sont majorés :

• Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC).

• Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels.

• Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.

CHAYETTE & CHEVAL ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.

STOCKAGE/EXPÉDITION

L’ETUDE NE STOCKE NI N’EFFECTUE AUCUN ENVOI.

· VENTES MOA : Quinze (15) jours fermes de stockage après la vente sont offerts par CHAYETTE & CHEVAL.

· VENTES VEHICULES : Deux (2) jours fermes de frais de parking après la vente sont offerts par CHAYETTE & CHEVAL. Les frais de parking passé ce délai sont de 20 € HT / jour / véhicules.

Les achats sont stockés au garde-meubles à Stains.

Pour toute demande de transport ou d’expédition après- vente, en France métropolitaine et/ou à l’étranger, vous pouvez contacter les prestataires indépendants suivants. Aucune délivrance ou expédition ne sera effectuée sans RDV et sans demande écrite accompagnée de votre bordereau acquitté.

Une procuration est nécessaire pour toute délivrance à un tiers.

Veillez à prendre connaissance des conditions tarifaires de stockage au-delà du délai de 15 jours fermes après la vente : magasinage@panameservices.fr

-PANAME SERVICES

+33 (0)1 48 46 27 27

Zone d’activité URBAN VALLEY-54 Av. Gaston Monmousseau, 93240 Stains

HORAIRES Lundi au Jeudi 9h à 12h et 14h à 17h Le vendredi de 9h à 12h

Si l’expédition est faite par PANAME SERVICES cela donne lieu à une EXONÉRATION DES FRAIS DE STOCKAGE.

Conditions et Tarifs Magasinage PANAME SERVICES

Ø Demande de restitution, Onglet « magasinage » : https://panameservices.fr/magasinage/acheteur_/

Ø Demande de transport en Ile De France : https://panameservices.fr/demander-un-devis/transport-paris-ile-de-france/

Ø Demande de transport/expédition en province et étranger : bdt@22ruedrouot.fr

v Pour préparer votre demande dans les meilleurs délais, nous avons besoin des documents suivants :

o Bordereau acquitté ou bon de restitution

o Pièce d’identité de l’acheteur s’il se présente en personne/procuration de l’acheteur + pièce d’identité du mandataire et copie de la pièce d’identité de l’acheteur s’il ne se présente pas au moment du retrait

v Prise de rendez-vous 48h à l’avance minimum

Stockage après-vente

· 15 jours de stockage offerts (à partir du lendemain du jour de la vente)

· �� A compter du 16ème jour après-vente, nous facturerons aux acheteurs des frais de dossier + de stockage (voir page 2) plafonnés à 1 mois et demi

· Au sein de nos entrepôts, toute sollicitation de manutention sera facturée au tarif horaire indivisible de 40 Euros HT de l’heure et par personne

Tarifs

v Frais de dossier HT par Bordereau : 5 €

v Frais de stockage HT par lot et par jour : 1 € / 3 € /5 € / 10 €, selon la nature du lot Petits

Les tableaux mesurant moins de 40 x 40 cm et les lots légers et de petits gabarits

Moyen

Les tableaux mesurant plus de 40 x 40 cm, les lots de moyen gabarits mais lourds ou assez volumineux

Grands