MEDAILLES- Comité de jurisconsultes des Congrégations (29 ma - Lot 303

Numismatique Expositions publiques: Samedi 26 octobre 2013 de 11h à 18h Lundi 28 octobre 2013 de 11h à 12h Téléphone pendant l’exposition: +33(0)1 48 00 20 03 Experts: Alain Weil Tél.: 01 47 03 32 12 weil.alain@wanadoo.fr

CONDITIONS DE LA VENTE L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur; il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères: 19,23% HT+ TVA 19.6% soit 23% TTC. La vente est faite expressément au comptant; en cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Les précisions concernant l’aspect extérieur des lots ou leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication. Les acheteurs ont la possibilité, au cours de l’exposition précédant la vente, de se renseigner sur l’état et la valeur des lots. Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. L’acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l’adjudication prononcée, le magasinage des objets n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’ O.V.V. Des frais de transport et de magasinage seront dus en cas de retour des achats dans les locaux de la maison de vente. LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative. L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette disposition. Le retard, ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sorite du territoire, ne justifiera ni retard de règlement, ni annulation de la vente, ni sa résolution. Si notre société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant pour faire ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un service rendu par CHAYETTE & CHEVAL. Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de l’acquéreur, et d’après des instructions écrites. CONDITIONS DE PAIEMENT Les paiements en espèces sont limités à 3 000euros pour les acheteurs commerçants français, U.E. ou étranger, et pour les acheteurs particuliers résidant en France. Les paiements en espèces sont limités à 15 000euros pour les acheteurs particuliers non résidents français (sur présentation de deux pièces d’identité dont l’une justifiant de la résidence effective à l’étranger) Aucun lot ne sera remis à l’adjudicataire avant encaissement des sommes dues. En cas de paiement par Swift, eurochèque ou tout autre moyen entraînant des frais financiers, il sera perçu une somme forfaitaire de 25 euros par bordereau pour frais financiers. TERMS OF SALE Buyers pay a commission (VAT included) of 23 % on the hammer price. Bids may be left with Chayette & Cheval by those who cannot attend the sale in person. ORDRES D’ACHAT Les Commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les personnes désirant nous adresser des ordres d’achat, ou suivre les enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir leurs références bancaires au plus tard 24 heures avant la vente, faute de quoi elles ne seront pas autorisées à participer aux enchères. RÉFÉRENCES BANCAIRES / BANK REFERENCES Domiciliation: HSBC OPERA PARIS Titulaire du compte: CHAYETTE ET CHEVAL SARL 33, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS RIB Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB 30056 00917 09170002854 83 IBAN FR76 3005 6009 1709 1700 0232854 CODE BIC CCFRFRPP