BERTHOUD, Ferdinand. Eclaircissements sur l’invention, la th - Lot 1

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA VENTE

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur,

il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.

En application des règles de TRACFIN, le règlement ne pourra

pas venir d’un tiers.

Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot :

25 % HT + TVA 20% soit 30% TTC

Livres : 25 % HT + TVA 5.5% soit 26.37 % TTC

Drouot Live : 1,5 % HT soit 1,8 % TTC

La vente est faite expressément au comptant.

Les paiements en espèces sont limités à 1 000 € (frais de vente

compris) pour les acheteurs commerçants français, U.E. ou

étranger, et pour les acheteurs particuliers résidant en France.

Les paiements en espèces sont limités à 15 000 € (frais compris)

pour les acheteurs particuliers non-résidents français (sur

présentation de deux pièces d’identité dont l’une justifiant de

la résidence effective à l’étranger).

Les règlements peuvent être effectués par carte ou virement

bancaires (excepté American express), lien Payplug (envoi

d’un lien de paiement sécurisé). Pour les règlements à l’étude,

il est obligatoire de prendre RDV.

Les précisions concernant l’aspect extérieur des lots ou leur

état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont

vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.

Les acheteurs ont ainsi la possibilité de se renseigner en amont

sur l’état et la valeur des lots. Aucune réclamation concernant

l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

L’acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l’adjudication

prononcée, le magasinage des objets n’engageant en

aucun cas la responsabilité de l’ O.V.V.

L’OVV CHAYETTE & CHEVAL est abonné au Service TEMIS

permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions

d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS »)

mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia

(CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social

sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au

registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro

437 868 425.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de l’OVV

CHAYETTE & CHEVAL ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement,

y compris via l’utilisation de la plateforme DrouotLive,

est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

ORDRES D’ACHAT

Les Commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter

gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés,

en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente.

Les personnes désirant nous adresser des ordres d’achat, ou

suivre les enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir

leur pièce d’identité et tout document justifiant de leur

domicile au plus tard 48 heures avant la vente

Pour les ordres d’achat secrets via Drouot Live :

voir https://drouot.com

RETRAIT, EXPÉDITION ET STOCKAGE

Aucun lot ne sera remis à l’adjudicataire avant encaissement

des sommes dues. En application des règles de TRACFIN, le

règlement ne pourra pas venir d’un tiers.

La vente étant sous le régime de la marge, le bordereau de

vente remis à l’adjudicataire ne fera ressortir aucune TVA récupérable.

Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité

de l’acquéreur, et d’après des instructions écrites tant

auprès de CHAYETTE & CHEVAL que des prestataires de transports.

Pour toute demande de transport ou d’expédition aprèsvente,

en France métropolitaine et/ou à l’étranger, veuillez

contacter l’étude pour une liste de prestataires indépendants.

L’étude n’effectue aucun envoi.

Les achats sont stockés à l’étude.

Quinze (15) jours fermes de stockage après la vente du 9 octobre

2026 sont offerts par CHAYETTE & CHEVAL.

LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS

La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation

administrative. L’obtention du document concerné ne relève

que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot

concerné par cette disposition.

Le retard, ou le refus de délivrance par l’administration des

documents de sorite du territoire, ne justifiera ni retard de

règlement, ni annulation de la vente, ni sa résolution.

Si notre société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant

pour faire ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des

frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération

ne sera qu’un service rendu par CHAYETTE & CHEVAL.