CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA VENTE
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur,
il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
En application des règles de TRACFIN, le règlement ne pourra
pas venir d’un tiers.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot :
25 % HT + TVA 20% soit 30% TTC
Livres : 25 % HT + TVA 5.5% soit 26.37 % TTC
Drouot Live : 1,5 % HT soit 1,8 % TTC
La vente est faite expressément au comptant.
Les paiements en espèces sont limités à 1 000 € (frais de vente
compris) pour les acheteurs commerçants français, U.E. ou
étranger, et pour les acheteurs particuliers résidant en France.
Les paiements en espèces sont limités à 15 000 € (frais compris)
pour les acheteurs particuliers non-résidents français (sur
présentation de deux pièces d’identité dont l’une justifiant de
la résidence effective à l’étranger).
Les règlements peuvent être effectués par carte ou virement
bancaires (excepté American express), lien Payplug (envoi
d’un lien de paiement sécurisé). Pour les règlements à l’étude,
il est obligatoire de prendre RDV.
Les précisions concernant l’aspect extérieur des lots ou leur
état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont
vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Les acheteurs ont ainsi la possibilité de se renseigner en amont
sur l’état et la valeur des lots. Aucune réclamation concernant
l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
L’acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l’adjudication
prononcée, le magasinage des objets n’engageant en
aucun cas la responsabilité de l’ O.V.V.
L’OVV CHAYETTE & CHEVAL est abonné au Service TEMIS
permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions
d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS »)
mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia
(CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social
sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de l’OVV
CHAYETTE & CHEVAL ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement,
y compris via l’utilisation de la plateforme DrouotLive,
est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
ORDRES D’ACHAT
Les Commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter
gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés,
en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les personnes désirant nous adresser des ordres d’achat, ou
suivre les enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir
leur pièce d’identité et tout document justifiant de leur
domicile au plus tard 48 heures avant la vente
Pour les ordres d’achat secrets via Drouot Live :
voir https://drouot.com
RETRAIT, EXPÉDITION ET STOCKAGE
Aucun lot ne sera remis à l’adjudicataire avant encaissement
des sommes dues. En application des règles de TRACFIN, le
règlement ne pourra pas venir d’un tiers.
La vente étant sous le régime de la marge, le bordereau de
vente remis à l’adjudicataire ne fera ressortir aucune TVA récupérable.
Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité
de l’acquéreur, et d’après des instructions écrites tant
auprès de CHAYETTE & CHEVAL que des prestataires de transports.
Pour toute demande de transport ou d’expédition aprèsvente,
en France métropolitaine et/ou à l’étranger, veuillez
contacter l’étude pour une liste de prestataires indépendants.
L’étude n’effectue aucun envoi.
Les achats sont stockés à l’étude.
Quinze (15) jours fermes de stockage après la vente du 9 octobre
2026 sont offerts par CHAYETTE & CHEVAL.
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation
administrative. L’obtention du document concerné ne relève
que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot
concerné par cette disposition.
Le retard, ou le refus de délivrance par l’administration des
documents de sorite du territoire, ne justifiera ni retard de
règlement, ni annulation de la vente, ni sa résolution.
Si notre société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant
pour faire ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des
frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération
ne sera qu’un service rendu par CHAYETTE & CHEVAL.
