CONDITIONS DE LA VENTE
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur ; il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot:
20 % HT + TVA 20% soit 24% TTC
20 % HT + TVA 5,5% soit 21,10% TTC pour les livres
La vente est faite expressément au comptant ; en cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété
de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
Les précisions concernant l'aspect extérieur des lots ou leur état ne sont données qu'à titre indicatif. En effet, les lots sont
vendus en l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication.
Les acheteurs ont la possibilité, au cours de l'exposition précédant la vente, de se renseigner sur l'état et la valeur des lots.
Aucune réclamation concernant l'état des lots ne sera admise une fois l'adjudication prononcée.
L'acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l'adjudication prononcée, le magasinage des objets n'engage en aucun
cas la responsabilité de l’OVV.
Des frais de transport et de magasinage seront dus en cas de retour des achats dans les locaux de la maison de vente.
L a sortie du territoire français
La sortie d'un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative.
L'obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l'adjudication du lot concerné par
cette disposition. Le retard, ou le refus de délivrance par l'administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera
ni retard de règlement, ni l'annulation de la vente, ni sa résolution.
Si notre société est sollicitée par l'acheteur ou son représentant pour faire ces demandes de sortie du territoire, l'ensemble
des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu'un service rendu par Chayette et Cheval.
Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur, et d'après des instructions écrites.
Conditions de paiement
Les paiements en espèces sont limitées à 3 000 e pour les acheteurs commerçants français, UE ou étranger, et pour les
acheteurs particuliers résidant en France.
Les paiements en espèces sont limités à 15 000 e pour les acheteurs particuliers non résidents français (sur présentation de
deux pièces d'identité dont l'une justifiant de la résidence effective à l’étranger).
Aucun lot ne sera remis à l’adjudicataire avant encaissement des sommes dues.
En cas de paiement par SWIFT, Eurochèque ou tout autre moyen entraînant des frais financiers, il sera perçu une somme
forfaitaire de 25 e par bordereau pour frais financiers.
L’OVV Chayette & Cheval est adhérent au Registre Central de prévention des Impayés des Commissaires-priseurs auprès
duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du
SYMEV, 15 rue Freycinet, 75016 Paris.
Terms of s a l e
Buyers pay a commission (VAT included) of 24,00 % on the hammer price, 21,10% for the books.
Bids may be left with Chayette & Cheval by those who cannot attend the sale in person.
Ordres d’achat
Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d'exécuter gratuitement les ordres d'achat qui leur sont confiés, en particulier
par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les personnes désirant nous adresser des ordres d'achat ou suivre
les enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir leurs références bancaires au plus tard 48h avant la vente,
faute de quoi elles ne seront pas autorisées à participer aux enchères.
Retrait des ob j e t s - Magasinage
LE STOCKAGE DES LOTS À L’ÉTUDE SERA FACTURÉ.
Les achats seront à retirer auprès du magasinage de l'Hôtel Drouot. Pour toutes questions sur les horaires et
tarifs du magasinage: 01 48 00 20 20.
RÉFÉRENCES BANCAIRES
Domiciliation:
HSBC OPERA PARIS
Titulaire du compte:
CHAYETTE ET CHEVAL SARL
33, rue du Faubourg Montmartre
75009 - Paris
RIB
Code Banque: 30056
Code Guichet: 00917
Numéro de compte: 0917 000 2854
Clé RIB: 83
IBAN: FR76 3005 6009 1709 1700 0232854
CODE BIC: CCFRFRPP
