Copie de l'arrêté du Comité de Sureté générale...... - Lot 196 - Chayette & Cheval

LIVRES DOCUMENTATION MONTRES DE POCHE OUTILLAGE PENDULES MONTRES-BRACELETS Expert M. A. TURNER Tél. : 01 39 12 11 91 Exposition: samedi 6 décembre de 11h à 18h et le matin de la vente de 11h à 12h Catalogue disponible sur demande (10€) à compter du 25/11/08

L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur ; il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot et par tranche : 20,33%. TTC jusqu'à 100.000 € (soit 17% HT + TVA 19,6%) 11,96%. TTC à partir de 100.000 € (soit 10% HT + TVA 19,6%) Pour les livres : 17,94%. TTC jusqu'à 100.000 € (soit 17% HT + TVA 5,5%) 10,55%. TTC à partir de 100.000 € (soit 10% HT + TVA 5,5%) La vente est faite expressément au comptant ; en cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. Les précisions concernant l'aspect extérieur des lots ou leur état ne sont données qu'à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Les acheteurs ont la possibilité, au cours de l'exposition précédant la vente, de se renseigner sur l'état et la valeur des lots. Aucune réclamation concernant l'état des lots ne sera admise une fois l'adjudication prononcée. L'acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l'adjudication prononcée, le magasinage des objets n'engageant en aucun cas la responsabilité des Commissaires-Priseurs. CONDITIONS DE PAIEMENT Conformément à la loi, aucun paiement en espèces supérieur à 3000 € par adjudicataire résident en France ne sera acccepté. Cette limite s'élève à 7600 € pour les autres ressortissants. Aucun lot ne sera remis à l'adjudicataire avant encaissement des sommes dues. En cas de paiement par Swift, eurochèque ou tout autre moyen entraînant des frais financiers, l'adjudicataire s'engage à règler son compte net de tout frais bancaire. Par souci de simplification, il sera perçu une somme forfaitaire de 25 €. par bordereau pour frais financiers. Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur, et d'après ses instructions écrites. TERMS OF SALE Buyers pay a commission of 20,33% (VAT included). (17,94% for books) on the hammer price. Immediate settlement is required for all purchases. Bids may be left with Chayette & Cheval by those who cannot attend the sale in person. ORDRES D'ACHAT Les Commissaires-Priseurs et les Experts se chargent d'exécuter gratuitement les ordres d'achat qui leur sont confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les personnes désirant nous adresser des ordres d'achat, ou suivre les enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir leurs références bancaires au plus tard trois jours ouvrables avant la vente, faute de quoi elles ne seront pas autorisées à participer aux enchères.