CONDITIONS DE LA VENTE
La vente est faite au comptant et conduite en Euros (e)
Les acquéreur paieront, en sus des enchères, les frais suivants, dégressifs, par tranche et par lot :
18 % + TVA soit 21,53 % jusqu'à 100 000 e
14 %+ TVA soit 16,74 % au-delà de 100 000 e
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la société de vente volontaire qui
présente le lot, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procèsverbal
de la vente. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui même
chargé de faire assurer ses acquisitions, la société de vente volontaire qui représente le lot déclinant toute responsabilité
quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci, dès l'adjudication prononcée.
A défaut de paiement en espèces, chèque ou carte de paiement, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère
immédiatement ou à la première opportunité.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à l'encaissement du chèque.
Le paiement par un adjudicataire au moyen d'un chèque sans provision n'entraîne pas la responsabilité civile de la société
de vente volontaire qui représente le lot, et en conséquence, la délivre de l'obligation de paiement au vendeur.
La maison de vente se charge gracieusement des ordres d'achat qui lui sont confiés. Ceux-ci devront obligatoirement être
accompagnés d'un chèque ou numéro de carte de paiement. Dans le cas de plusieurs offres d'achat d'un montant égal, la
première offre reçue l'emporte sur les autres. Toutefois, une erreur ou une omission dans l'exécution des ces ordres
n'engage pas la responsabilité de la société de vente volontaire qui présente le lot.
Les objets sont vendus dans l'ordre du catalogue. La société de vente volontaire qui présente le lot est libre de fixer
l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère effective reconnue par la maison de ventes, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs pouvant
concourir à cette deuxième mise en adjudication.
BLANCHET & ASSOCIES est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10
juillet 2000, et agréée sous le numéro 2002-212
CHAYETTE & CHEVAL est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10
juillet 2000, et agréée sous le numéro 2002-365.
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