CARTE de DEPUTE à la CONSTITUANTE. Carton biface de couleur - Lot 199

NUMISMATIQUE Expositions publiques : Mardi 23 mars 2010 de 11h à 18h Et mercredi 24 mars 2010 de 11h à 12h Téléphone pendant l’exposition et la vente : +33(0)1 48 00 20 03 Expert : ALAIN WEIL Tél. 01 47 03 32 12 weil.alain@wanadoo.fr

CONDITIONS DE LA VENTE L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur ; il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot et par tranches : 17% H.T. + TVA soit 20,33 % TTC La vente est faite expressément au comptant ; en cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Les précisions concernant l’aspect extérieur des lots ou leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication. Les acheteurs ont la possibilité, au cours de l’exposition précédant la vente, de se renseigner sur l’état et la valeur des lots. Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. L’acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l’adjudication prononcée, le magasinage des objets n’engageant en aucun cas la responsabilité de la S.V.V. LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative. L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette disposition. Le retard, ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sorite du territoire, ne justifiera ni retard de règlement, ni annulation de la vente, ni sa résolution. Si notre société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant pour faire ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un service rendu par CHAYETTE & CHEVAL. Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de l’acquéreur, et d’après des instructions écrites. CONDITIONS DE PAIEMENT Aucun paiement en espèces supérieur à 3000 euros par adjudicataire particulier résidant en France ne sera accepté, conformément à la loi. Aucun paiement en espèces supérieur à 1100 euros par adjudicataire professionnel résidant en France ne sera accepté, conformément à la loi. Aucune limite pour les particuliers non résidents français sur présentation de deux pièces d’identité dont l’une justifiant de la résidence effective. Aucun lot ne sera remis à l’adjudicataire avant encaissement des sommes dues. En cas de paiement par Swift, eurochèque ou tout autre moyen entraînant des frais financiers, il sera perçu une somme forfaitaire de 25 euros par bordereau pour frais financiers. TERMS OF SALE Buyers pay a commission (VAT included) of 20,33 % on the hammer price. Bids may be left with Chayette & Cheval or with the expert by those who cannot attend the sale in person. ORDRES D’ACHAT Les Commissaires-priseurs et l’expert se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les personnes désirant nous adresser des ordres d’achat, ou suivre les enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir leurs références bancaires au plus tard trois jours avant la vente, faute de quoi elles ne seront pas autorisées à participer aux enchères.