CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur ; il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot et par tranches :18% H.T. + TVA soit 21,53% TTCLa vente est faite expressément au comptant ; en cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.Les précisions concernant l’aspect extérieur des lots ou leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.Les acheteurs ont la possibilité, au cours de l’exposition précédant
la vente, de se renseigner sur l’état et la valeur des lots.Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.L’acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l’adjudication
prononcée, le magasinage des objets n’engageant en aucun cas la responsabilité de la S.V.V.
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative. L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité
du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette disposition.Le retard, ou le refus de délivrance par l’administration des documents
de sorite du territoire, ne justifiera ni retard de règlement, ni annulation de la vente, ni sa résolution.Si notre société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant pour faire ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération
ne sera qu’un service rendu par CHAYETTE & CHEVAL.
Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité
de l’acquéreur, et d’après des instructions écrites.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Aucun paiement en espèces supérieur à 3000 euros par adjudicataire particulier
résidant en France ne sera accepté, conformément à la loi.Aucun paiement en espèces supérieur à 1100 euros
par adjudicataire professionnel résidant en France ne sera accepté, conformément à la loi.Aucune limite
pour les particuliers non résidents français sur présentation de deux pièces d’identité dont l’une
justifiant de la résidence effective.Aucun lot ne sera remis à l’adjudicataire avant encaissement
des sommes dues.En cas de paiement par Swift, eurochèque ou tout autre moyen entraînant des frais
financiers, il sera perçu une somme forfaitaire de 25 euros par bordereau pour frais financiers.
ORDRES D’ACHAT
Les Commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter
gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier
par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les personnes désirant nous adresser des ordres d’achat, ou
suivre les enchères par téléphone, sont priées de nous faire
parvenir leurs références bancaires au plus tard trois jours avant
la vente, faute de quoi elles ne seront pas autorisées à participer
aux enchères.
