CAISSE PATRIOTIQUE DE PARIS. - Lot 171

Numismatique - médailles et papier - monnaies

Expositions :
Jeudi 23 février 2017 de 11h à 21h (#drouotnocturne)
Vendredi 24 février 2017 de 11h à 12h

Téléphone pendant les expositions : +33 (0)1 48 00 20 07

Expert :
Alain WEIL
Expert Honoraire près la Cour de Cassation
104, rue de Richelieu 75002 Paris
Tél. 01 47 03 32 12
E-mail : weil.alain@wanadoo.fr

Commissaires-Priseurs de Ventes Volontaires, habilités à diriger les ventes? :
H. Chayette, H.P Cheval et Ch. van Gaver
33 rue du Faubourg Montmartre - 75009 PARIS
svv.chayettecheval@wanadoo.fr
Tél : +33 1 47 70 56 26 - Fax : +33 1 47 70 58 88

20.84% HT + TVA 20 % soit 25 % TTC
 

CONDITIONS DE LA VENTE

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur ; il aura pour
obligation de remettre ses nom et adresse.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères :
20.84% HT + TVA 20 % soit 25 % TTC
sauf pièces en or cotées : 15% HT + TVA 20% soit 18% TTC.
La vente est faite expressément au comptant ; en cas de paiement par
chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu
qu’après encaissement du chèque.
Les précisions concernant l’aspect extérieur des lots ou leur état ne sont
données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se
trouvent au moment de l’adjudication.
Les acheteurs ont la possibilité, au cours de l’exposition précédant la
vente, de se renseigner sur l’état et la valeur des lots.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois
l’adjudication prononcée.
L’acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l’adjudication
prononcée, le magasinage des objets n’engageant en aucun cas la
responsabilité de l’ O.V.V.
Des frais de transport et de magasinage seront dus en cas de retour des
achats dans les locaux de la maison de vente. Les frais d’expédition sont
à la charge des acquéreurs. Toute demande d’expédition est sous la
responsabilité de ces derniers et d’après des instructions écrites.

LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANCAIS

La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative.
L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du
bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette disposition.
Le retard, ou le refus de délivrance par l’administration des documents de
sorite du territoire, ne justifiera ni retard de règlement, ni annulation de la
vente, ni sa résolution.
Si notre société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant pour faire
ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés sera à
la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un service
rendu par CHAYETTE & CHEVAL.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements en espèces sont limités à 1 000€ pour les acheteurs
commerçants français, U.E. ou étranger, et pour les acheteurs particuliers
résidant en France.
Les paiements en espèces sont limités à 15 000€ pour les acheteurs
particuliers non résidents français (sur présentation de deux pièces
d’identité dont l’une justifiant de la résidence effective à l’étranger)
Aucun lot ne sera remis à l’adjudicataire avant encaissement des sommes dues.
En cas de paiement par Swift, eurochèque ou tout autre moyen entraînant
des frais financiers, il sera perçu une somme forfaitaire de 25 € par
bordereau pour frais financiers.

MAGASINAGE

Tout objet/lot demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heures, et
ne faisant pas l'objet d'une prise en charge par la société de ventes, est
stocké au service Magasinage de l’Hôtel Drouot, qui est payant. Les tarifs
sont disponibles à l’Hôtel des ventes Drouot ou sur internet au :
www.drouot.com/magasinage
Drouot Magasinage : 6bis, rue Rossini – 75009 Paris. Ouvert du lundi au
samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h.
Tél : 01 48 00 20 18 I 56 I mail : magasinage@drouot.com
Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et
présentation du bordereau acquitté et/ou de l'étiquette de vente. Tout
objet/lot qui n’est pas retiré au service Magasinage dans un délai d’un
an à compter de son entrée au magasinage sera réputé abandonné et sa
propriété transférée à Drouot à titre de garantie pour couvrir les frais de
magasinage.

TERMS OF SALE

Buyers pay a commission (VAT included) of 22 % on the hammer price.
Bids may be left with Chayette & Cheval by those who cannot attend the
sale in person.

ORDRES D'ACHAT

Les Commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter
gratuitement et sans obligation les ordres d’achat qui leur sont confiés, en
particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les personnes désirant nous adresser des ordres d’achat, ou suivre les
enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir leurs références
bancaires et coordonnées précises justifiées au plus tard 24 heures avant
la vente, faute de quoi elles ne seront pas autorisées à participer aux
enchères.

STORAGE

Any purchased lot that was not collected the day after the sale by 10am
and that was not taken care of by the auction house will be placed in
Drouot storage facility. Storage fees are available at l’Hôtel des ventes
Drouot or online at : www.drouot.com/magasinage
Drouot Magasinage : 6bis, rue Rossini – 75009 Paris. From Monday
to Saturday, 9am-10am and 1pm-6pm.
Tél : +33 (0)1 48 00 20 18 I 56 I mail : magasinage@drouot.com
Lots shall be released upon production of the paid invoice and/or
the lot’s label.
Any lot that has not been collected within a year after its arrival at Drouot
Storage Department will be considered abandoned, and its property rights
will be transferred to Drouot as a guarantee to cover storage fees