CONDITIONS DE LA VENTE
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur ; il aura pour obligation de remettre ses
nom et adresse. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot et par tranche :
20,33%. TTC jusqu’à 100.000 euros (soit 17% HT + TVA 19,6%)
11,96%. TTC à partir de 100.000 euros (soit 10% HT + TVA 19,6%)
Pour les livres :
17,94%. TTC jusqu’à 100.000 euros (soit 17% HT + TVA 5,5%)
10,55%. TTC à partir de 100.000 euros (soit 10% HT + TVA 5,5%)
La vente est faite expressément au comptant ; en cas de paiement par chèque par l'adjudicataire , le
transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
Les précisions concernant l'aspect extérieur des lots ou leur état ne sont données qu'à titre indicatif.
En effet, les lots sont vendus en l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication.
Les acheteurs ont la possibilité, au cours de l'exposition précédant la vente, de se renseigner sur l'état
et la valeur des lots.
Aucune réclamation concernant l'état des lots ne sera admise une fois l'adjudication prononcée.
L’acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l’adjudication prononcée, le magasinage des
objets n’engageant en aucun cas la responsabilité des Commissaires- Priseurs.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Conformément à la loi, aucun paiement en espèces supérieur à 3000 euros par adjudicataire résident en
France ne sera acccepté. Cette limite s’élève à 7600 euros pour les autres ressortissants.
Aucun lot ne sera remis à l’adjudicataire avant encaissement des sommes dues.
En cas de paiement par Swift, eurochèque ou tout autre moyen entraînant des frais financiers,
l’adjudicataire s’engage à règler son compte net de tout frais bancaire. Par souci de simplification, il
sera perçu une somme forfaitaire de 25 euros. par bordereau pour frais financiers.
Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de l’acquéreur, et d’après ses instructions
écrites.
TERMS OF SALE
Buyers pay a commission of 20,33% (VAT included). (17,94% for books) on the hammer price.
Immediate settlement is required for all purchases.
Bids may be left with Chayette & Cheval by those who cannot attend the sale in person.
ORDRES D’ACHAT
Les Commissaires-Priseurs et les Experts se chargent d'exécuter gratuitement les ordres d'achat qui
leur sont confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les personnes désirant nous adresser des ordres d'achat, ou suivre les enchères par téléphone, sont
priées de nous faire parvenir leurs références bancaires au plus tard trois jours ouvrables avant la
vente, faute de quoi elles ne seront pas autorisées à participer aux enchères.
