L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur
; il aura pour obligation de remettre ses nom et
adresse.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot et
par tranches :
18% H.T. + TVA soit 21,53% TTC
La vente est faite expressément au comptant ; en cas de
paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de
propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement
du chèque.
Les précisions concernant l’aspect extérieur des lots ou
leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les
lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment
de l’adjudication.
Les acheteurs ont la possibilité, au cours de l’exposition
précédant la vente, de se renseigner sur l’état et la
valeur des lots.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera
admise une fois l’adjudication prononcée.
L’acquéreur sera déclaré responsable de ses achats
dès l’adjudication prononcée, le magasinage des
objets n’engageant en aucun cas la responsabilité de la
S.V.V.
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation
administrative.
L’obtention du document concerné ne relève que de la
responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot
concerné par cette disposition.
Le retard, ou le refus de délivrance par l’administration
des documents de sorite du territoire, ne justifiera ni
retard de règlement, ni annulation de la vente, ni sa
résolution.
Si notre société est sollicitée par l’acheteur ou son
représentant pour faire ces demandes de sortie du territoire,
l’ensemble des frais engagés sera à la charge
totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un
service rendu par CHAYETTE & CHEVAL.
Les expéditions demandées sont à la charge et sous la
responsabilité de l’acquéreur, et d’après des instructions
écrites.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Aucun paiement en espèces supérieur à 3 000euros par
adjudicataire particulier ou professionnel résidant en
3
France ne sera accepté, conformément à la loi.
Aucun paiement en espèces supérieur à 15 000euros pour
les particuliers non résidents français ne sera accepté,
conformément à la loi.
Aucun lot ne sera remis à l’adjudicataire avant encaissement
des sommes dues.
En cas de paiement par Swift, eurochèque ou tout autre
moyen entraînant des frais financiers, il sera perçu une
somme forfaitaire de 25euros par bordereau pour frais financiers.
TERMS OF SALE
Buyers pay a commission (VAT included) of 21,53 % on
the hammer price.
Bids may be left with Chayette & Cheval by those who
cannot attend the sale in person.
ORDRES D’ACHAT
Les Commissaires-priseurs et les experts se chargent
d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont
confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister
à la vente.
Les personnes désirant nous adresser des ordres
d’achat, ou suivre les enchères par téléphone, sont
priées de nous faire parvenir leurs références bancaires
au plus tard 24 heures avant la vente, faute de quoi elles
ne seront pas autorisées à participer aux enchères.
RÉFERENCES BANCAIRES
Domiciliation : HSBC OPERA PARIS
Titulaire du compte :
CHAYETTE ET CHEVAL SARL
33, rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
RIB
Code banque 30056
Code Guichet 00917
Numéro de compte 09170002385
Clé RIB 83
IBAN
FR76 3005 6009 1709 1700 0238 583
CODE BIC
CCFRFRPP
