L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur ; il aura pour
obligation de remettre ses nom et adresse. En application des règles de
TRACFIN, le règlement ne pourra pas venir d’un tiers.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot et par tranches :
20.84% HT + TVA 20 % soit 25 % TTC.
Livres : 20.84% HT + TVA 5.5 % soit 22 % TTC.
La vente est faite expressément au comptant ; en cas de paiement par
chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu
qu’après encaissement du chèque.
Les précisions concernant l’aspect extérieur des lots ou leur état ne sont
données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se
trouvent au moment de l’adjudication.
Les acheteurs ont la possibilité, au cours de l’exposition précédant la vente,
de se renseigner sur l’état et la valeur des lots.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée.
L’acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l’adjudication prononcée,
le magasinage des objets n’engageant en aucun cas la responsabilité
de l’ O.V.V.
Des frais de transport et de magasinage seront dus en cas de retour des
achats dans les locaux de la maison de vente.
LA SORtie Du teRRitOiRe FRAnÇAiS
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative.
L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du
bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette disposition.
Le retard, ou le refus de délivrance par l’administration des documents
de sorite du territoire, ne justifiera ni retard de règlement, ni annulation
de la vente, ni sa résolution.
Si notre société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant pour faire
ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés sera
à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un service
rendu par CHAYETTE & CHEVAL.
Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de
l’acquéreur, et d’après des instructions écrites.
cOnDitiOnS De PAieMent
Les paiements en espèces sont limités à 1 000€ pour les acheteurs commerçants
français, U.E. ou étranger, et pour les acheteurs particuliers résidant en
France.
Les paiements en espèces sont limités à 15 000€ pour les acheteurs particuliers
non-résidents français (sur présentation de deux pièces d’identité
dont l’une justifiant de la résidence effective à l’étranger)
Aucun lot ne sera remis à l’adjudicataire avant encaissement des sommes
dues. En application des règles de TRACFIN, le règlement ne pourra pas
venir d’un tiers.
La vente étant sous le régime de la marge, le bordereau de vente remis
à l'adjudicataire ne fera ressortir aucune TVA récupérable.
En cas de paiement par Swift, eurochèque ou tout autre moyen entraînant
des frais financiers, il sera perçu une somme forfaitaire de 25 € par bordereau
pour frais financiers.
L’OVV Chayette & Cheval est adhérent au Registre Central de prévention
des Impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de
paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont
à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet
75016 Paris.
teRMS OF SALe
Buyers pay a commission (VAT included) of 25 % on the hammer price
(except for books, lots 1 to 24, 22% VAT included).
Bids may be left with Chayette & Cheval by those who cannot attend the
sale in person.
ORDReS D’AchAt
Les Commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter gratuitement
les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier par les amateurs
ne pouvant assister à la vente.
Les personnes désirant nous adresser des ordres d’achat, ou suivre les
enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir leurs références
bancaires au plus tard 24 heures avant la vente, faute de quoi
elles ne seront pas autorisées à participer aux enchères.
StOcKAGe/RetOuR DeS LOtS À L’ÉtuDe FActuRÉ
Pas de stockage de meubles et objets fragiles à l'étude.
POuR tOute DeMAnDe De tRAnSPORt / eXPeDitiOn
APReS Vente en FRAnce MetROPOLitAine:
contactez directement PREMIER AIR COURRIER, M. Alain KERNEUR:
Fixe : +33 (0)1 58 34 80 00 | Mobile : +33 (0)6 07 57 96 84
POuR tOute DeMAnDe De tRAnSPORt A L'inteRnAtiOnAL:
contactez directement ART REGIE TRANSPORT.COM, M. Benoît DARTIGUES:
Fixe : +33 (0) 1 58 61 37 33 | Fax : +33 (0)9 70 29 34 64
Mobile : +33 (0) 6 98 95 37 33
Conditions spécifiques pour les armes:
FUSILS et CARABINES de CHASSE de TIR catégories C et D1
Conditions spéciales pour l’achat des armes
de catégorie C soumise à déclaration,
et de catégorie D 1° soumise à enregistrement.
Pour l'achat des armes de catégories C soumises à déclarations, l’acquéreur doit fournir une pièce d’identité et un permis de chasse validé de l’année (ou de l’année précédente) ou une licence de tir en cours de validité (ou de l’année précédente).
Pour l'achat des armes de catégories D1 soumises à enregistrement, l’acquéreur doit fournir une pièce d’identité et un permis de chasse validé de l’année (ou de l’année précédente) ou une licence de tir en cours de validité (ou de l’année précédente).
N.B. : les armes de chasse ou de tir sont vendues dans l’état, sans garantie, aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée sera prise en compte.
L’exposition préalable ayant permis de les examiner, de les prendre en main et de prendre toutes les mesures nécessaires.
![FEUILLE historique de l'ornement. Paris, Hauser, [1840]. In-folio, demi-chagrin rouge...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=42/88395/280.jpg)