CONDITIONS DE LA VENTE
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur ; il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En application des règles de TRACFIN, le règlement ne pourra pas venir d’un tiers.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot et par tranches :
21.67% HT + TVA 20 % soit 26 % TTC
21.67% HT+ TVA 5.5% soit 23% TTC pour les livres
12% HT + TVA 20% soit 12.40 % TTC POUR LES MONNAIES OR UNIQUEMENT
La vente est faite expressément au comptant ; en cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
Les précisions concernant l’aspect extérieur des lots ou leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Les acheteurs ont la possibilité, au cours de l’exposition précédant la vente, de se renseigner sur l’état et la valeur des lots.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
L’acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l’adjudication prononcée, le magasinage des objets n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’ O.V.V.
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative.
L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette disposition.
Le retard, ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sorite du territoire, ne justifiera ni retard de règlement, ni annulation de la vente, ni sa résolution.
Si notre société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant pour faire ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un service rendu par CHAYETTE & CHEVAL.
Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de l’acquéreur, et d’après des instructions écrites.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements en espèces sont limités à 1 000€ pour les acheteurs commerçants français, U.E. ou étranger, et pour les acheteurs particuliers résidant en France.
Les paiements en espèces sont limités à 15 000€ pour les acheteurs particuliers non-résidents français (sur présentation de deux pièces d’identité dont l’une justifiant de la résidence effective à l’étranger)
Aucun lot ne sera remis à l’adjudicataire avant encaissement des sommes dues. En application des règles de TRACFIN, le règlement ne pourra pas venir d’un tiers.
La vente étant sous le régime de la marge, le bordereau de vente remis à l'adjudicataire ne fera ressortir aucune TVA récupérable.
En cas de paiement par Swift, eurochèque ou tout autre moyen entraînant des frais financiers, il sera perçu une somme forfaitaire de 25 € par bordereau pour frais financiers.
L’OVV Chayette & Cheval est adhérent au Registre Central de prévention des Impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
TERMS OF SALE
Buyers pay a commission (VAT included) of 26% on the hammer price (except for books)..
Bids may be left with Chayette & Cheval by those who cannot attend the sale in person.
ORDRES D’ACHAT
Les Commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les personnes désirant nous adresser des ordres d’achat, ou suivre les enchères par téléphone, sont priées de nous faire parvenir leurs références bancaires au plus tard 24 heures avant la vente, faute de quoi elles ne seront pas autorisées à participer aux enchères.
STOCKAGE/EXPÉDITION
PAS DE STOCKAGE DES LOTS A L'ETUDE, sauf exception sur demande avant vente pour les petits objets (stockage facturé)
POUR TOUTE DEMANDE DE TRANSPORT / EXPÉDITION APRÈS VENTE
EN FRANCE METROPOLITAINE ET/OU A L’ÉTRANGER:
CONTACTEZ DIRECTEMENT PANAME SERVICES :
+33 (0)1 48 46 27 27 / expedition@panameservices.fr
14, avenue Edouard Vaillant - Bât B -93500 PANTIN
HORAIRES Lundi au Jeudi 9h à 12h et 14h à 17h Le vendredi de 9h à 12h
- Le retrait des lots au stockage se fait sur rendez-vous, sur présentation du bordereau d’adjudication acquitté et d’une pièce d’identité (une procuration est nécessaire lors du retrait par un tiers).
- Les expéditions et livraisons peuvent se faire partout en France et à l’étranger et donnent lieu à une EXONERATION DES FRAIS DE STOCKAGE.
- TARIFS DE STOKAGE/MAGASINAGE à compter du 1er jour ouvré dès le lendemain après-midi de la vente
- Frais de dossier par lot : 5€ HT
- Frais de stockage et d'assurance par lot HT :
1€ /jour, les 5 premiers jours ouvrés
A partir du 6ème jour :
5 € /jour (petits) 9 € / jour (Moyens) 16 € /jours (Meubles- ensembles & Volumineux)
POUR TOUTE DEMANDE DE TRANSPORT A L'INTERNATIONAL:
vous pouvez aussi contacter ART REGIE TRANSPORT.COM, M. Benoît DARTIGUES:
Fixe : +33 (0) 1 58 61 37 33 | Fax : +33 (0)9 70 29 34 64 Mobile : +33 (0) 6 98 95 37 33
RÉFERENCES BANCAIRES
Domiciliation :
HSBC OPERA PARIS
Titulaire du compte :
CHAYETTE ET CHEVAL SARL
33, rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
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