DARCET, Jean. Second Mémoire sur l'action... - Lot 18 - Chayette & Cheval

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histoire, littérature, érudition, sciences, techniques, histoire de l'art,
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Les lots présentés dans la vente seront visibles sur rendez-vous à l'Étude :
33 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS

Contact : Madame Mélanie SIMONET
01 47 70 56 26
svv.chayettecheval@wanadoo.fr
 

 CONDITIONS DE LA VENTE
 
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur ; il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot :
 
20,84% HT + 5,5% de Tva soit 21,99% TTC
 
La vente est faite expressément au comptant ; en cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
Les précisions concernant l’aspect extérieur des lots ou leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
L’acquéreur sera déclaré responsable de ses achats dès l’adjudication prononcée.
 
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
 
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative.
L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette disposition.
Le retard, ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sorite du territoire, ne justifiera ni retard de règlement, ni annulation de la vente, ni sa résolution.
Si notre société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant pour faire ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un service rendu par CHAYETTE & CHEVAL.
 
Les expéditions demandées sont à la charge et sous la responsabilité de l’acquéreur, et d’après des instructions écrites.
 
CONDITIONS DE PAIEMENT
 
Les paiements en espèces sont limités à 1 000€ pour les acheteurs commerçants français, U.E. ou étranger, et pour les acheteurs particuliers résidant en France.
Les paiements en espèces sont limités à 15 000€ pour les acheteurs particuliers non-résidents français (sur présentation de deux pièces d’identité dont l’une justifiant de la résidence effective à l’étranger)
Aucun lot ne sera remis à l’adjudicataire avant encaissement des sommes dues.
En cas de paiement par Swift, eurochèque ou tout autre moyen entraînant des frais financiers, il sera perçu une somme forfaitaire de 25 € par bordereau pour frais financiers.
 
L’OVV Chayette & Cheval est adhérent au Registre Central de prévention des Impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
 
TERMS OF SALE
 
Buyers pay a commission (VAT included) of 21,99 % on the hammer price.
 
  
 
RÉFERENCES BANCAIRES
Domiciliation :
HSBC OPERA PARIS
 
Titulaire du compte :
CHAYETTE ET CHEVAL SARL
33, rue du Faubourg Montmartre
75009   PARIS
 
RIB

Code banque	Code Guichet	Numéro de compte	Clé RIB
30056	00917	09170002854	83

 
IBAN

FR76 3005 6009 1709 1700 0232854

 
CODE BIC

CCFRFRPP