Conditions de la vente
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier
enchérisseur ; il aura pour obligation de remettre ses
nom et adresse.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot
et par tranches :
21.67% HT + TVA 20 % soit 26 % TTC
La vente est faite expressément au comptant ; en cas
de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert
de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement
du chèque.
Les précisions concernant l’aspect extérieur des lots
ou leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En
effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent
au moment de l’adjudication.
Les acheteurs ont la possibilité, au cours de l’exposition
précédant la vente, de se renseigner sur l’état et
la valeur des lots.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera
admise une fois l’adjudication prononcée.
L’acquéreur sera déclaré responsable de ses achats
dès l’adjudication prononcée, le magasinage des objets
n’engageant en aucun cas la responsabilité de
l’O.V.V.
Des frais de transport et de magasinage seront dus
en cas de retour des achats dans les locaux de la
maison de vente.
la Sortie Du territoire FraNÇaiS
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation
administrative.
L’obtention du document concerné ne relève que de
la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du
lot concerné par cette disposition.
Le retard, ou le refus de délivrance par l’administration
des documents de sorite du territoire, ne justifiera
ni retard de règlement, ni annulation de la vente, ni
sa résolution.
Si notre société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant
pour faire ces demandes de sortie du territoire,
l’ensemble des frais engagés sera à la charge
totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un
service rendu par CHAYETTE & CHEVAL.
Les expéditions demandées sont à la charge et sous
la responsabilité de l’acquéreur, et d’après des instructions
écrites.
CoNDitioNS De PaieMeNt
Les paiements en espèces sont limités à 1 000€ pour
les acheteurs commerçants français, U.E. ou étranger,
et pour les acheteurs particuliers résidant en France.
Les paiements en espèces sont limités à 15 000€
pour les acheteurs particuliers non-résidents français
(sur présentation de deux pièces d’identité dont l’une
justifiant de la résidence effective à l’étranger)
Aucun lot ne sera remis à l’adjudicataire avant encaissement
des sommes dues. En application des règles
de TRACFIN, le règlement ne pourra pas venir
d’un tiers.
La vente étant sous le régime de la marge, le bordereau
de vente remis à l'adjudicataire ne fera ressortir
aucune TVA récupérable.
En cas de paiement par Swift, eurochèque ou tout
autre moyen entraînant des frais financiers, il sera
perçu une somme forfaitaire de 25 € par bordereau
pour frais financiers.
L’OVV Chayette & Cheval est adhérent au Registre
Central de prévention des Impayés des Commissaires-
priseurs auprès duquel les incidents de paiement
sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition
pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet -
75016 Paris.
terMS oF Sale
Buyers pay a commission (VAT included) of 26 % on
the hammer price (except for books)..
Bids may be left with Chayette & Cheval by those
who cannot attend the sale in person.
orDreS D’aCHat
Les Commissaires-priseurs et les experts se chargent
d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur
sont confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant
assister à la vente.
Les personnes désirant nous adresser des ordres
d’achat, ou suivre les enchères par téléphone, sont
priées de nous faire parvenir leurs références bancaires
au plus tard 24 heures avant la vente, faute
de quoi elles ne seront pas autorisées à participer
aux enchères.
